Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 101 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(101) Pour ce qui concerne la situation financière des producteurs norvégiens, on constate que les pertes de certaines entreprises étaient liées à leurs investissements au Chili et à la survenue de l’épidémie dans ce pays. Ces circonstances particulières n’ont concerné qu’un petit nombre du total des producteurs de Norvège. En outre, l’information ne portait que sur le début de l’exercice 2008 et ne permet pas de conclusions globales concernant les résultats de ces entreprises sur l’ensemble de l’année. Pour ce qui concerne les entreprises productrices à capitaux norvégiens dans la Communauté, et comme l’a également admis l’industrie communautaire, bien que le nombre d’entreprises possédant des filiales dans la Communauté soit réduit, elles représentent une partie majeure du total de la production norvégienne et sont donc considérées comme significatives. L’argument selon lequel les capacités des entreprises productrices à capitaux norvégiens dans la Communauté seraient réduites au cas où les mesures seraient abrogées n’a pas été étayé par des éléments de preuve. Ces arguments ont donc dû être rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).