Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 102 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(102) L’enquête a révélé que le dumping au cours de la période d’enquête de réexamen était à un niveau de minimis. L’enquête a montré en outre qu’il n’y avait pas de raisons de croire que le volume de production en Norvège augmenterait davantage que le taux de croissance traditionnel et conduirait à un accroissement notable des volumes des exportations norvégiennes vers la Communauté. L’enquête a également établi que le risque d’une baisse importante des prix des exportations norvégiennes à des prix de dumping était limité dans un avenir prévisible, pour la raison essentielle qu’une surproduction importante en Norvège, qui pourrait être le principal facteur déclenchant d’un tel recul dans les prix, n’était pas probable. En particulier, la valeur normale, qui a été jugée vraisemblablement très stable, était nettement inférieure aux prix à l’exportation au cours de la période d’enquête de réexamen, c’est-à-dire que les variations normales dues au caractère fluctuant du marché et donc des baisses temporaires des prix à l’exportation n’étaient pas de nature à entraîner automatiquement un dumping. Enfin, il a été considéré que la nouvelle situation de l’aquaculture norvégienne, devenue très rentable, avec des actions cotées en Bourse, ainsi que la forte production norvégienne dans la Communauté, faisaient qu’une réapparition des pratiques de dumping n’était pas probable dans un avenir prévisible. Pour les raisons précisées ci-dessus, il a été conclu que la probabilité d’une réapparition du dumping était faible et ne justifiait pas le maintien des mesures antidumping en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).