Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 104 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(104) Comme exposé ci-dessus, les conditions du marché, à savoir l’offre et la demande, devraient rester stables dans un avenir prévisible, et une réapparition du dumping est apparemment peu probable. En effet, tous les indicateurs examinés montrent que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les volumes d’exportation vers la Communauté n’augmentent pas de manière sensible et à ce que les prix à l’exportation restent à des niveaux ne faisant pas l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).