(105) Cependant, compte tenu du caractère assez imprévisible des conditions du marché du fait de la nature du produit (biens périssables), il est considéré approprié de surveiller étroitement le marché et de réexaminer la situation en cas de preuves à première vue suffisantes d’un changement notable des conditions du marché. Dans pareil cas, le lancement d’une enquête d’office sera pris en considération, si cela est jugé nécessaire.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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