(106) Le suivi serait limité dans le temps jusqu’à l’expiration prévue à l’origine pour les mesures définitives imposées par le règlement (CE) no 85/2006, si elles avaient été maintenues, à savoir jusqu’au 21 janvier 2011.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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