(11) La Commission a également recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping. À cet effet, elle a invité toutes les parties notoirement concernées et les parties qui se sont fait connaître dans les délais fixés dans l’avis d’ouverture à coopérer à la présente procédure et à remplir les questionnaires concernés. À cet égard, 267 producteurs et exportateurs établis en Norvège, les représentants des producteurs de saumon établis dans la Communauté et des gouvernements d’Irlande et d’Écosse ont coopéré avec la Commission et fait connaître leurs vues. En outre, quatre importateurs et les six producteurs-exportateurs norvégiens inclus dans l’échantillon ont remis des réponses complètes dans les délais.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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