Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(11) La Commission a également recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping. À cet effet, elle a invité toutes les parties notoirement concernées et les parties qui se sont fait connaître dans les délais fixés dans l’avis d’ouverture à coopérer à la présente procédure et à remplir les questionnaires concernés. À cet égard, 267 producteurs et exportateurs établis en Norvège, les représentants des producteurs de saumon établis dans la Communauté et des gouvernements d’Irlande et d’Écosse ont coopéré avec la Commission et fait connaître leurs vues. En outre, quatre importateurs et les six producteurs-exportateurs norvégiens inclus dans l’échantillon ont remis des réponses complètes dans les délais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).