Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(13) Les deux principaux producteurs-exportateurs norvégiens, à savoir Marine Harvest AS et Hallvard Leroy AS représentaient plus de 44 % de la production totale déclarée par les producteurs norvégiens ayant coopéré et 45 % des exportations norvégiennes vers la Communauté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).