(2) Le 20 février 2007, la Commission a été saisie d’une demande de réexamen intermédiaire partiel par les États membres ci-après: Italie, Lituanie, Pologne, Portugal et Espagne («les requérants») au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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