(22) Pour déterminer si les ventes intérieures étaient représentatives, les ventes à des négociants indépendants établis en Norvège et possédant une licence d’exportation au cours de la période d’enquête de réexamen n’ont pas été prises en compte puisque la destination finale de ces ventes n’a pas pu être déterminée avec certitude. En effet, l’enquête a conclu que ces ventes étaient en grande majorité destinées à l’exportation vers les marchés de pays tiers et non à la consommation intérieure.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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