Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(3) Les requérants ont fourni des éléments de preuve dont il ressort à première vue que les circonstances à l’origine de l’institution des mesures avaient changé et que cette modification présentait un caractère durable. Les requérants ont fait valoir, en présentant des éléments de preuve à l’appui, qu’une comparaison entre une valeur normale construite et les prix à l’exportation aboutirait à l’établissement d’une marge de dumping de loin inférieure au niveau des mesures actuellement en vigueur. Par conséquent, le maintien des mesures à leur niveau actuel n’est plus nécessaire pour contrebalancer le dumping. Ces éléments de preuve ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).