Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(36) Lorsque les ventes à l’exportation ont été effectuées par l’intermédiaire de négociants liés, le prix à l’exportation a été construit, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, à partir du prix auquel les produits importés ont été revendus pour la première fois à un acheteur indépendant, après ajustement au titre de l’ensemble des coûts supportés entre l’importation et la revente et majoration d’un montant raisonnable au titre des frais de vente, des dépenses administratives et autres frais généraux et de la marge bénéficiaire. À cet égard, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux effectifs de négociants liés au cours de la période d’enquête de réexamen ont été utilisés. En ce qui concerne la marge bénéficiaire, celle-ci a été établie sur la base des informations disponibles. En l’absence d’autres informations plus fiables, une marge bénéficiaire de 2 % était raisonnable pour un négociant dans ce secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).