Article considérant 37

(37) Comme mentionné au considérant 21, lorsque les ventes ont été effectuées par l’intermédiaire de négociants indépendants, il n’a pas été possible d’établir avec certitude la destination finale du produit exporté. Il n’a donc pas pu être déterminé si une vente donnée avait été effectuée à un client établi dans la Communauté ou dans un autre pays tiers et il a donc été décidé de ne pas tenir compte des ventes effectuées à des négociants indépendants. L’industrie communautaire a fait objection à cette démarche en faisant valoir qu’il aurait fallu enquêter sur ces ventes en posant comme hypothèse que le saumon était vendu par l’intermédiaire de négociants indépendants accédant, dans la Communauté, à des prix inférieurs au prix minimal à l’importation (PMI).