(38) Rappelons que lors de l’établissement du prix à l’exportation, les ventes au premier acheteur indépendant devraient être prises en considération conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base et donc que, dans le contexte de la détermination du dumping, les prix à la revente pratiqués par les premiers acheteurs indépendants ne sont pas pertinents. Cet argument a donc dû être rejeté.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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