(4) En conséquence, après avoir consulté le comité consultatif, la Commission a ouvert, le 21 avril 2007, par la publication d’un avis au Journal officiel de l’Union européenne, un réexamen intérimaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base («l’avis d’ouverture»).
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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