(42) S’agissant des producteurs-exportateurs non inclus dans l’échantillon, il a été constaté que pour la majorité de leurs ventes, les prix à l’exportation étaient généralement similaires à ceux des exportateurs inclus dans l’échantillon. En l’absence d’informations contraires, il a été considéré que les résultats de l’échantillonnage étaient représentatifs de l’ensemble des exportateurs.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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