(43) Compte tenu du niveau élevé de coopération (près de 100 %), il a également été conclu que les marges de dumping établies pour les producteurs-exportateurs de l’échantillon ayant coopéré à l’enquête étaient représentatives à l’échelle de la Norvège.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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