Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(44) Sur la base de ce qui précède, les marges de dumping, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière communautaire avant dédouanement, s’élèvent à:

| Marine Harvest AS | –20,3 %

| Norway Royal Salmon AS | –5,9 %

| Hallvard Leroy AS | –13,0 %

| Mainstream Norway AS | –0,8 %

| Norwell AS | –0,8 %

| Polar Quality AS | –2,7 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).