Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(46) Étant donné que le dumping constaté au cours de la période d’enquête de réexamen était à un niveau de minimis, la probabilité d’une réapparition de pratiques de dumping en cas d’expiration des mesures a été examinée, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, c’est-à-dire qu’il a été analysé si les circonstances au cours de la période d’enquête de réexamen présentaient un caractère durable. À cet égard, les quatre aspects ci-après ont été examinés, et en particulier: i) l’évolution de la valeur normale; ii) le développement des volumes d’exportation et des prix à l’exportation vers la Communauté et des pays tiers; iii) les volumes et les capacités de production en Norvège; et iv) la situation de l’industrie norvégienne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).