(47) Pour la grande majorité des ventes à l’exportation (99 %), la valeur normale a été établie conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, à partir des coûts de production des producteurs-exportateurs concernés, en ajoutant un montant pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que pour les bénéfices. Il a donc été jugé approprié d’examiner l’évolution probable des coûts de production en Norvège en tant que substituts aux prix intérieurs afin de déterminer l’évolution probable de la valeur normale.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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