Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(51) Les parties concernées n’ont fourni aucune preuve à l’appui de l’augmentation prévisible alléguée de 30 % des coûts d’alimentation. En outre, l’analyse de l’évolution possible des coûts n’a pas pu confirmer ces allégations. En outre, contrairement à ce qui a été affirmé par ces parties intéressées, l’enquête a révélé que les coûts d’alimentation vérifiés des producteurs-exportateurs norvégiens étaient restés plus ou moins stables tout au long de la période d’enquête de réexamen et les trois premiers trimestres de 2007. Ainsi, le tableau 1, au considérant 54, n’affiche qu’une légère augmentation des coûts d’alimentation entre 2006 et 2007. L’enquête a par ailleurs établi que l’augmentation des prix d’alimentation était liée essentiellement à l’augmentation des prix de certains composants alimentaires (matières premières) comme l’huile de poisson et les farines de poisson. Il convient de noter que l’huile et les farines de poisson peuvent être remplacées dans une certaine mesure par d’autres matières premières moins coûteuses dans la composition de l’alimentation des poissons comme les huiles et farines végétales. En conséquence, les producteurs d’aliments modifieraient normalement la composition de l’alimentation des poissons afin de maintenir le coût total d’alimentation au niveau le plus bas possible. Il est donc probable que même si le coût de certains composants alimentaires augmentait, cela n’aurait pas d’impact linéaire direct sur le coût total d’alimentation, c’est-à-dire que dans le cas où il y aurait une augmentation, celle-ci serait nettement moins rapide. À noter également que les autres facteurs de coûts décrits aux considérants 52 et 55 à 63 auraient vraisemblablement un effet à la baisse et donc compensatoire sur l’augmentation potentielle des coûts d’alimentation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).