Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(55) À la suite de l’information des parties, l’industrie communautaire a fait objection aux conclusions qui précèdent en posant comme hypothèse que les coûts de l’alimentation auraient dû être répartis par génération, ces coûts au cours d’une certaine année n’affectant pas le coût d’une récolte au cours de cette année mais les coûts d’une future récolte. Autrement, les conclusions concernant l’évolution des coûts de l’alimentation ne refléteraient pas correctement la situation réelle. Cet argument a dû être rejeté, les coûts de l’alimentation effectivement vérifiés agrégés par génération ayant été utilisés dans l’analyse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).