(55) À la suite de l’information des parties, l’industrie communautaire a fait objection aux conclusions qui précèdent en posant comme hypothèse que les coûts de l’alimentation auraient dû être répartis par génération, ces coûts au cours d’une certaine année n’affectant pas le coût d’une récolte au cours de cette année mais les coûts d’une future récolte. Autrement, les conclusions concernant l’évolution des coûts de l’alimentation ne refléteraient pas correctement la situation réelle. Cet argument a dû être rejeté, les coûts de l’alimentation effectivement vérifiés agrégés par génération ayant été utilisés dans l’analyse.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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