(60) À la suite de l’information des parties, l’industrie communautaire a contesté que les coûts à la production aient diminué en faisant valoir que la consolidation en soi n’est pas nécessairement un facteur de réduction des coûts. Ainsi, il a été avancé que, d’après les statistiques norvégiennes, les petites et moyennes entreprises en Norvège seraient plus efficaces que les grands groupes. Il a été également avancé que la conclusion faisant état de réductions des coûts serait en contradiction avec les conclusions du considérant 92 concernant les conséquences possibles de la survenue d’une épidémie et la perspective d’une diminution du rendement par smolt à l’avenir, deux facteurs qui auraient un effet d’accroissement des coûts.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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