(61) À noter tout d’abord que le considérant 92 ne concerne pas les conséquences de la survenue d’une épidémie, mais le taux de mortalité normal inhérent à la production de saumons, qui n’a absolument aucun impact sur le coût en soi. Deuxièmement, la perspective d’une diminution du rendement par smolt évoquée dans ce considérant n’est pas due à une situation exceptionnelle et n’est pas considérée comme significative, et elle n’a donc aucun impact sensible sur le coût global. Le considérant 92 tente seulement de démontrer que l’augmentation du volume de la production ne saurait se traduire mécaniquement par l’augmentation de la production de smolt, étant donné que d’autres facteurs exercent aussi une influence sur le volume récolté, fait qui n’a pas été contesté par l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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