(62) Pour ce qui concerne l’effet de réduction des coûts lié au processus de consolidation, l’industrie communautaire n’a présenté aucun argument pour étayer ses objections. Les arguments communautaires à cet égard ont donc dû être rejetés.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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