(63) En conclusion, compte tenu de ce qui précède, il est considéré que la valeur normale ne devrait pas augmenter de façon significative dans un avenir prévisible. Au contraire, compte tenu notamment du processus de consolidation en cours, de nouvelles réductions de coûts pourraient avoir lieu, même si les prix de l’alimentation enregistraient une tendance à la hausse (voir considérant 51). En conséquence, la valeur normale construite, qui se fonde sur les coûts de fabrication, est considérée comme étant de nature durable.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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