Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 72 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(72) Pour ce qui est de l’évolution de la valeur normale, comme il est expliqué aux considérants 47 et suivants, les arguments avancés par les parties intéressées en question ont dû être rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).