Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 75 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(75) Il découle de ce qui précède que les prix à l’exportation vers la Communauté, en 2007, étaient effectivement nettement plus bas que lors d’une grande partie de la période d’enquête de réexamen: ils se situaient entre 2,88 EUR/kg et 3,51 EUR/kg en 2007. L’enquête a toutefois montré que ces prix étaient encore largement au-dessus des coûts de production établis et donc de la valeur normale et ne pouvaient donc pas être considérés comme faisant l’objet d’un dumping. En outre, sur la base des informations disponibles pour les trois premiers mois de 2008, les prix au cours de cette période se situaient entre 2,96 EUR/kg et 3,35 EUR/kg, c’est-à-dire également encore au-dessus des coûts établis. En conséquence, il est très probable qu’ils ne faisaient pas l’objet d’un dumping, étant donné que la valeur normale est restée stable comme précisé aux considérants 47 et suivants. L’enquête a montré que les prix continuaient à être influencés par la demande du marché, mais qu’ils se situaient actuellement à un niveau supérieur. Il a également été constaté que ces fluctuations de prix étaient normales dans ce secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).