(76) L’industrie communautaire a fait valoir que les prix à l’exportation après la période d’enquête de réexamen étaient influencés par l’existence du prix minimal à l’importation et donc maintenus à un niveau relativement élevé. Elle a également fait valoir que, par conséquent, si les mesures étaient levées, le niveau de prix pour la Communauté diminuerait de façon spectaculaire. Cette conclusion n’est pas confirmée par les résultats de l’enquête en cours, qui ont montré que la valeur normale resterait relativement stable, tandis que la probabilité d’une baisse sensible des niveaux des prix à l’exportation vers la Communauté était réduite. Ces derniers résultats étaient fondés sur une analyse approfondie de plusieurs aspects énumérés au considérant 46 ci-dessus, comme l’évolution probable de la production et des volumes à l’exportation de la Norvège à destination de la Communauté et d’autres marchés de pays tiers. L’industrie communautaire n’a pas présenté d’information ni d’élément de preuve de nature à réduire la valeur des résultats à cet égard.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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