(77) Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que les exportations norvégiennes croissantes de saumon vers la Communauté ne devraient pas être de nature à engendrer un risque d’offre excédentaire sur le marché communautaire. En outre, compte tenu de la situation des coûts de production et des prix à l’exportation vers la Communauté, le risque de dumping semble éloigné.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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