(9) Conformément à l’article 17 du règlement de base, l’échantillon retenu était fondé sur le plus grand volume d’exportations représentatif sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon final représentaient près de 60 % du volume déclaré du produit concerné exporté vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.