(90) L’enquête n’a pas confirmé ces allégations. S’il est vrai qu’il y a eu un accroissement de la production de poissons juvéniles en 2006, cette hausse était dans la ligne de celle des années précédentes et ne peut pas être considérée comme exceptionnelle, comme le montre le graphique 2 ci-après:
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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