Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 93 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(93) Comme à la suite de l’information des parties, l’industrie communautaire a réaffirmé que le volume de la production en Norvège allait probablement augmenter de façon sensible, et elle a fourni d’autres données concernant les quantités récoltées, les stocks et les poissons juvéniles pour le début de 2008. Comme pour ce qui précède, il a été considéré que des données portant sur deux mois seulement de l’année n'étaient en soi pas concluantes et ne pouvaient donc réduire la portée des résultats concernant l’évolution du volume de la production de la Norvège telle qu’elle est décrite plus haut.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).