(96) En outre, l’enquête a révélé que les producteurs norvégiens étaient entre-temps également très bien implantés sur le marché communautaire, où ils représentent environ entre 80 et 90 % du volume de production total de la Communauté. Il a été constaté que ces sociétés norvégiennes liées établies dans la Communauté produisaient et vendaient du saumon en grande partie pour et sur le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 685/2008 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
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