Règlement (CE) n° 685/2008 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 685/2008
RattachementRèglement (CE) n° 685/2008
Versionacte d'origine du 17/07/2008 (CELEX 32008R0685)
RéférenceConsidérant 98 du règlement (CE) n° 685/2008EUR-Lex →

(98) Sur cette base, il a été considéré que les sociétés mères norvégiennes des sociétés productrices situées dans la Communauté seraient affectées au moins dans des proportions similaires par une baisse importante des prix sur le marché communautaire due à des importations en dumping de Norvège. En effet, sur cette base, il n’était pas déraisonnable de supposer que les producteurs-exportateurs norvégiens n’auraient aucun intérêt, au moins sur le plan économique, à contribuer par des pratiques de dumping à une baisse des prix du saumon d’élevage dans la Communauté. Cela nuirait directement à la rentabilité du secteur et aurait des conséquences négatives sur les parts des sociétés cotées en Bourse et qui comptent parmi leurs actionnaires d’importants fonds de pension et d’investissement, comme mentionné au considérant 95.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).