Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 693/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Slovaquie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 693/2008
Adopté le8 juillet 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 11 considérants, 1 annexe
CELEX32008R0693
Considérants (11)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres remplissant les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
(2)
(2) Le règlement (CE) no 2596/2000 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Grèce.
(3)
(3) Le règlement (CE) no 2169/2005 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de préparer l’introduction ultérieure de l’euro dans les États membres n’ayant pas encore adopté la monnaie unique.
(4)
(4) Le règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro en Slovénie.
(5)
(5) Le règlement (CE) no 835/2007 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro à Chypre.
(6)
(6) Le règlement (CE) no 836/2007 a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l’euro à Malte.
(7)
(7) Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, la Slovaquie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 122 du traité.
(8)
(8) En vertu de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008, au titre de l’article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de la monnaie unique par la Slovaquie le 1er janvier 2009, la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2009.
(9)
(9) L’introduction de l’euro en Slovaquie exige que l’on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro.
(10)
(10) Le plan de basculement de la Slovaquie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre le jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date du basculement fiduciaire devraient être le 1er janvier 2009. Il ne devrait pas y avoir de période d’«effacement progressif».
(11)
(11) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La ligne suivante est insérée à l’annexe du règlement (CE) no 974/98, entre les rubriques correspondant à la Slovénie et à la Finlande:
| État membre | Date d’adoption de l’euro | Date du basculement fiduciaire | État membre bénéficiant d’une période d’«effacement progressif»
| «Slovaquie | 1er janvier 2009 | 1er janvier 2009 | Non»