(10) Le plan de basculement de la Slovaquie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre le jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date du basculement fiduciaire devraient être le 1er janvier 2009. Il ne devrait pas y avoir de période d’«effacement progressif».
Règlement (CE) n° 693/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 693/2008
RattachementRèglement (CE) n° 693/2008
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32008R0693)
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