Règlement (CELEX 32008R0704) · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32008R0704)
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CELEX 32008R0704)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0704)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CELEX 32008R0704)EUR-Lex →

Orientations en vue de l'élaboration de la matrice d'objectifs et d'indicateurs de performance pour le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable du secteur de la pêche en Mauritanie

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Axes stratégiques

et objectifs

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Indicateurs (liste indicative)

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1. Aménagement des pêcheries et optimisation de la rente

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1. 1

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Aménagement durable des pêcheries

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Nombre de plans d'aménagement élaborés, mis en œuvre et évalués

Nombre d'embarcations de la PAC immatriculées (en valeur absolue et en pourcentage)

Tenue fichier navires dans la ZEE Mauritanienne

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1. 2

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Renforcement de la recherche halieutique et océanographique

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Nombre de campagnes d'évaluation des stocks réalisés

Nombre de programmes de recherches mis en oeuvre

Nombre de recommandations émises et suivies sur l'état des principales ressources (notamment mesures de gel et conservation pour les stocks surexploités)

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1. 3

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Renforcement de la surveillance des pêches

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[Nombre de contrôleurs assermentés indépendants et inscriptions budgétaires correspondante dans la loi de]

Qualité et diversité des inspections réalisées (nombre de jours de surveillance en mer, nombre d'inspections au port et en mer, nombre d'inspections aériennes, nombre de bulletins statistiques publiés)

Taux de couverture radar de la ZEE mauritanienne

Taux de couverture de la flotte par le VMS

Taux d'utilisation journal électronique de pêche/ensemble de la flotte industrielle et côtière

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1. 4

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Contrôle et ajustement des capacités

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Programme sur l'ajustement des capacités mis en œuvre

Taux de réduction des navires visant les espèces démersales, en particulier le poulpe

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1. 5

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Développement des nouvelles pêcheries

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Projets de développement sur les nouvelles pêcheries mis en œuvre

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2. Accroissement des retombées économiques et sociales du secteur

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2. 1

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Développement des infrastructures et des services portuaires

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Etat d'avancement de la réhabilitation du Port de Nouadhibou

Etat d'avancement de la réhabilitation et de l'extension du port de pêche Artisanale de Nouadhibou

Nombre d'actions de mise aux normes du Marché aux poissons réalisées

Etat d'avancement de la réalisation de débarcadères pour la pêche artisanale

Nombre d'épaves enlevées de la rade de Nouadhibou

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2. 2

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Restructuration de la flotte industrielle mauritanienne, modernisation et mise à niveau sanitaire de la flottille artisanale

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Nombre de mesures sur la restructuration réalisées

Qualité des instruments financiers proposés

Nombre de pirogues équipées en glacières frigorifiques

Réglementation sur les conditions minimales d'hygiène et de salubrité applicables aux pirogues et à leurs produits élaborée et mise en œuvre

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2. 3

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Amélioration de la qualité des produits de la pêche (mise aux normes sanitaires des produits débarqués et transformés).

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Système d'inspection des produits de la pêche adapté et opérationnel

Nombre de campagnes de sensibilisation aux règles d'hygiène (nombre de formations organisées et nombre de personnes formées)

Laboratoire d'analyses de Nouakchott opérationnel

Marché aux poissons de Nouakchott mis aux normes sanitaires

Nombre de pirogues équipées de bacs à glace

Nombre de sites aménagés pour le débarquement et la transformation artisanale

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2. 4

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Développement de la pêche artisanale, de la pêche continentale et de l'aquaculture

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Volume des captures de la pêche artisanale

Nombre de projets d'aquacoles réalisés

Volume des financements des projets de pêche continentale mobilisés

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2. 5

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Promotion de l'investissement privé dans le secteur

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Nombre de réformes institutionnelles adoptées

Améliorations apportées à l'environnement juridique de l'investissement

Instruments financiers adaptés mis en œuvre (lignes pêche artisanale, soutiens à la pêche industrielle)

Nombre de fora de partenariat commerciaux organisés

Volume des investissements privés réalisés

Nombre de projets de partenariat public-privé ou privé-privé développés

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3. Protection de l'environnement marin, des habitats et du littoral

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3. 1

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Préservation de l'environnement marin et des habitats aquatiques

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Nombre d'études de diagnostic du milieu marin réalisées (état zéro et études de suivi de paramètres environnementaux)

Nombre et qualité des actions de conservation réalisées

Amélioration des capacités de traitement des polluants (réceptacles de récupération des huiles de vidanges, etc.), station de traitement et d'épuration des eaux usées

Règlementation sur la gestion des polluants adoptée et mises en oeuvre

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3. 2

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Accroissement des capacités de diagnostic et de lutte contre les pollutions marines

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Etat de mise en œuvre du centre anti-pollution

Qualité et quantité de matériel de lutte acquis

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4. Réforme du cadre juridique et institutionnel

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4. 1

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Renforcement de la formation du personnel

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Plan de formation adopté et mis en oeuvre

Nombre de stages de perfectionnement réalisés pour les cadres

Nombre de stages de formation réalisés pour le personnel technique

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4. 2

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Amélioration de l'efficacité des services techniques du ministère des Pêches et des services impliqués dans la gestion du secteur;

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Taux d'accroissement des budgets de fonctionnement

Base de données fonctionnelles

Amélioration de la gestion des licences de pêches artisanales et industrielles

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4. 3

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Renforcement du suivi –évaluation de la mise en œuvre de la stratégie (pilotage du système)

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Système de suivi opérationnel mis en place

Batterie d'indicateurs pertinents disponible et mesurée régulièrement

Nombre d'évaluations périodiques réalisées

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).