Règlement (CELEX 32008R0704) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32008R0704)
RattachementRèglement (CELEX 32008R0704)
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008R0704)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32008R0704)EUR-Lex →

(1) | La Communauté et la République islamique de Mauritanie ont conclu un accord de partenariat dans le secteur de la pêche. Cet accord a été approuvé par le règlement (CE) no 1801/2006 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 5 décembre 2006. |

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