Règlement (CELEX 32008R0704) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32008R0704)
RattachementRèglement (CELEX 32008R0704)
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008R0704)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32008R0704)EUR-Lex →

(2) | La Communauté et la République islamique de Mauritanie ont négocié et paraphé un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012. |

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