Règlement (CELEX 32008R0704) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32008R0704)
RattachementRèglement (CELEX 32008R0704)
Versionacte d'origine du 15/07/2008 (CELEX 32008R0704)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32008R0704)EUR-Lex →

(4) | Ce protocole remplace le protocole précédent approuvé par le règlement (CE) no 1801/2006. |

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