(12) Il convient de prévoir l'ouverture d'une adjudication lorsque les prix moyens communautaires du sucre blanc sont inférieurs au prix de référence et susceptibles de se maintenir à ce niveau. Il convient de déterminer un seuil pour le prix du marché en dessous duquel une aide au stockage privé est jugée nécessaire. Il y a lieu de fixer le seuil pour le prix moyen communautaire à 85 % du prix de référence.
Règlement (CE) n° 707/2008 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 707/2008
RattachementRèglement (CE) n° 707/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0707)
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