(13) Le processus de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté a créé une différenciation régionale, caractérisée par des régions excédentaires (en raison de la production locale ou des importations) et des régions déficitaires. Les régions excédentaires devraient connaître une pression à la baisse sur les prix au niveau des producteurs du fait que l'offre locale dépasse la demande locale. En revanche, dans les régions déficitaires, les prix devraient être plus soutenus au niveau des producteurs en raison de la rareté de l'offre locale par rapport à la demande locale. Le prix moyen communautaire ne reflétera pas entièrement la baisse des prix dans certains États membres. Il est donc nécessaire de prévoir une ouverture de l'adjudication limitée aux États membres dans lesquels les prix moyens nationaux descendent en dessous de 80 % du prix de référence.
Règlement (CE) n° 707/2008 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 707/2008
RattachementRèglement (CE) n° 707/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.