Règlement (CE) n° 707/2008 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 707/2008
RattachementRèglement (CE) n° 707/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0707)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (CE) n° 707/2008EUR-Lex →

(17) Il y a lieu de préciser les informations nécessaires à l'établissement du contrat de stockage ainsi que les dates de début et de fin de la période de stockage contractuel et les obligations contractuelles du fabricant de sucre.

Aller plus loin

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