(19) À la lumière de l'évolution du marché pour la campagne de commercialisation en cours et des prévisions pour la campagne de commercialisation suivante, la Commission peut donner la possibilité aux parties contractantes de disposer du sucre faisant l'objet des contrats avant la fin de la période de stockage contractuel.
Règlement (CE) n° 707/2008 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 707/2008
RattachementRèglement (CE) n° 707/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0707)
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