(2) L'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 952/2006 prévoit deux méthodes pour déterminer la teneur en sucre des sirops selon que ces derniers sont considérés comme des produits intermédiaires ou non. Une de ces méthodes étant dépassée, il convient de procéder à une simplification et de ne plus mentionner que l'autre méthode, fondée sur la teneur en sucre extractible. Toutefois, dans le cas particulier des sirops produits à partir de sucre inverti, il est nécessaire de recourir à la méthode de chromatographie liquide à haute performance, qui est la seule méthode possible d'un point de vue technique. Enfin, compte tenu des progrès techniques, il y a lieu de ne mentionner que la méthode réfractométrique en ce qui concerne la détermination de la teneur en matière sèche. Il convient d'appliquer les modifications à compter du 1er octobre 2008 afin de répondre aux attentes légitimes des producteurs de sucre.
Règlement (CE) n° 707/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 707/2008
RattachementRèglement (CE) n° 707/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0707)
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