Article considérant 3

(3) L'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 952/2006 définit la production des entreprises aux fins de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre dans le cas particulier où une entreprise externalise sa production. Cette production externalisée est considérée, sous certaines conditions, comme étant la production du commettant, notamment lorsque la production totale de sucre du transformateur et du commettant est supérieure à la somme de leurs quotas respectifs. Cette condition a été adaptée à la lumière du retrait préventif décidé pour la campagne de commercialisation 2006/2007, de telle manière qu'elle se réfère à la somme des seuils de retrait préventif du transformateur et du commettant et non à la somme des quotas. Le règlement (CE) no 290/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le pourcentage visé à l'article 19 du règlement (CE) no 318/2006 a introduit un seuil de retrait préventif pour la campagne de commercialisation 2007/2008. Le règlement (CE) no 1260/2007 du Conseil, qui modifie le règlement (CE) no 318/2006, prévoit que la Commission peut décider chaque année d'un seuil de retrait préventif. Il y a donc lieu de modifier la condition relative à l'externalisation fixée à l'article 6, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 952/2006, de manière à ce qu'elle se réfère à la somme des seuils de retrait préventif du transformateur et du commettant et non à la somme des quotas.