(5) Les importations préférentielles dans la Communauté de sucre en provenance des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ainsi que des pays les moins avancés augmenteront progressivement à partir du 1er octobre 2009. En 2012, ces importations représenteront plus de 25 % de la consommation de sucre de la Communauté. Il convient que le système d'information sur les prix comprenne les prix du sucre brut et du sucre blanc importés en provenance de ces pays, ainsi que les quantités importées, actuellement disponibles dans la base de données de l'Office statistique des Communautés européennes.
Règlement (CE) n° 707/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 707/2008
RattachementRèglement (CE) n° 707/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0707)
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