(8) Le stock communautaire à la fin de chaque campagne de commercialisation est un élément important pour l'évaluation de la situation du marché du sucre en prévision d'éventuelles décisions relatives à la gestion du marché, notamment du retrait. Dans certaines usines, la transformation du sucre pour la nouvelle campagne de commercialisation démarre en été, et la nouvelle production augmente les stocks de fin de mois des fabricants de sucre. Afin de connaître le stock communautaire exact à la fin de la campagne de commercialisation, il faut que les fabricants de sucre agréés et les États membres communiquent, pour les mois de juillet, d'août et de septembre, la part de leur stocks de fin de mois qui résulte de la production de la campagne de commercialisation suivante.
Règlement (CE) n° 707/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 707/2008
RattachementRèglement (CE) n° 707/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0707)
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