(9) L'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 prévoit qu'une aide au stockage privé de sucre blanc peut être allouée aux fabricants de sucre qui bénéficient d'un quota, sur la base de l'évolution des prix sur le marché reflétée par les prix de marché enregistrés. Afin de pouvoir mettre en œuvre le régime d'aide rapidement et lorsque la situation l'exige, il y a lieu d'ajouter au règlement (CE) no 952/2006 les modalités d'application du régime de stockage privé au titre de la campagne 2007/2008.
Règlement (CE) n° 707/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 707/2008
RattachementRèglement (CE) n° 707/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.