(11) Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part de certains transporteurs aériens certifiés dans la République du Gabon. En 2007, l’OACI a mené à bien son programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité et a fait état de nombreux manquements graves en ce qui concerne la capacité des autorités de l'aviation civile de la République du Gabon d'assumer leurs responsabilités en matière de surveillance de la sécurité aérienne. Au moment où l’OACI a achevé son audit, plus de 93 % des normes de l’OACI n’étaient pas appliquées.
Règlement (CE) n° 715/2008 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 715/2008
RattachementRèglement (CE) n° 715/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0715)
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